LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Menhir Subtil
- 8 sept. 2021
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Vous pouvez y rechercher par exemple le terme "consentement" afin de trouver des éléments exploitables du point de vue de la liberté de vaccination.
Source: Légifrance
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