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Modèle de lettre de mise en demeure (CNT)

Attention non testé par nos soins. A prendre avec des pincettes.

Avez-vous vu passer un retour d'expérience sur ce modèle? N'hésitez pas à le partager avec nous, le cas échéant.


MODÈLE DE LETTRE DE MISE EN DEMEURE

SUR LE FONDEMENT DU CRIME CONTRE L'HUMANITE

POUR VOUS PERMETTRE D'EXERCER LIBREMENT

TOUS VOS DROITS FONDAMENTAUX

FACE A L'OBLIGATION VACCINALE

ET AUX MESURES «ANTI-COVID» IMPOSÉES AUX CITOYENS:

EMPLOYÉS (SECTEUR PUBLIC OU PRIVÉ), USAGERS, CLIENTS, PATIENTS, BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS

SOCIALES, PRISONNIERS, SOIGNANTS, MILITAIRES, TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, PROFESSIONS LIBERALES

ET ÉLÈVES DE FORMATION UNIVERSITAIRE, PROFESSIONNELLE ET SCOLAIRE...



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