Menhir Subtil8 sept. 20211 min de lectureLOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santéhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/ Vous pouvez y rechercher par exemple le terme "consentement" afin de trouver des éléments exploitables du point de vue de la liberté de vaccination.Source: Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/ Vous pouvez y rechercher par exemple le terme "consentement" afin de trouver des éléments exploitables du point de vue de la liberté de vaccination.Source: Légifrance