Attention non testé par nos soins. A prendre avec des pincettes.
Avez-vous vu passer un retour d'expérience sur ce modèle? N'hésitez pas à le partager avec nous, le cas échéant.
MODÈLE DE LETTRE DE MISE EN DEMEURE
SUR LE FONDEMENT DU CRIME CONTRE L'HUMANITE
POUR VOUS PERMETTRE D'EXERCER LIBREMENT
TOUS VOS DROITS FONDAMENTAUX
FACE A L'OBLIGATION VACCINALE
ET AUX MESURES «ANTI-COVID» IMPOSÉES AUX CITOYENS:
EMPLOYÉS (SECTEUR PUBLIC OU PRIVÉ), USAGERS, CLIENTS, PATIENTS, BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS
SOCIALES, PRISONNIERS, SOIGNANTS, MILITAIRES, TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, PROFESSIONS LIBERALES
ET ÉLÈVES DE FORMATION UNIVERSITAIRE, PROFESSIONNELLE ET SCOLAIRE...
cnt-modèle lettre mise en demeure
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