https://www.francesoir.fr/societe-sante/lobligation-vaccinale-agence-europeenne-ne-repond-pas

Selon le professeur de droit Guillaume Zambrano, le passe sanitaire est une atteinte aux droits fondamentaux ainsi qu’une sanction...

(Image : Bilbao, janvier 2019) "Et si nous proposions une démonstration de force numérique sur la plage de la Baule pour montrer notre...

Une belle idée à l'heure des salons et foires bio soumis au diktat du pass sanitaire.

Le Courrier des Stratèges: " Il y a quelques jours, je vous ai exposé ma conviction selon laquelle la suspension du fonctionnaire sans...

"Comme prévu", diront certains. Désormais, il semblerait que le pass sanitaire soit devenu le sésame obligatoire pour une vie « normale...

Une excellente vidéo (20/09/2021) riche d'informations détaillées et vérifiées. De quoi s'alimenter en arguments sérieux contre la...

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner...

A la frontière du Droit, de l'Informatique et de l'Intelligence Artificielle. Guillaume Zambrano est maître de conférences en droit...

Dans cet article vous pourrez trouver 2 documents extrêmement importants que vous pouvez soit imprimer soit recopier à la main afin de...

Attention non testé par nos soins. A prendre avec des pincettes. Avez-vous vu passer un retour d'expérience sur ce modèle? N'hésitez pas...

Voici les recommandations de Me Diane Protat transmises par un de nos membres. Pour résumer 1️⃣ 15/09 allez travailler comme d'habitude...

C'est vrai ! le décret sur la vaccination obligatoire prévu par l'article 12 de la loi du 5 août 2013 n'est pas paru. Certains font...

Les frais d'avocats font souvent peur, mais il y a cette piste à explorer: faire payer les frais à votre assureur. Si vous avez une...

Bon à savoir en matière de passe sanitaire concernant les associations. Attention cet article est mis à jour au fur et à mesure de...

FAQ évolutive et datée concernant les situations spécifiques personnelles https://reinfocovid.fr/article_juridique/faq-situation-a-ce-jour/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/ Vous pouvez y rechercher par exemple le terme "consentement" afin de trouver...

Une intervention for pertinente de Claire Hédon le 20 Juillet dernier. "L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le...

https://www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Actus/Le-Morbihan-face-au-Coronavirus-Covid19/Informations-generales-et-messages-officiels/Ou-le-...

https://www.rocheblave.com/anti-pass-sanitaire/