Les mesures gouvernementales sur le COVID19 ne reposent sur aucune assise juridique



Nous partageons ici l'excellent travail d'analyse réalisé par le Bureau des Plaintes Morbihan, qui se termine par un appel.


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Mesdames, Messieurs, Peuple FRANÇAIS et étrangers, résidants en Métropole, à l'étranger, dans les DOM-TOM, ON VOUS MENT ET NOUS LE SAVONS MAINTENANT... Toutes les mesures dites "covid19" (masques, pass-sanitaire, tests PCR, obligation vaccinale pour les soignants) ne repose SUR AUCUN DÉCRET Ni Journal Officiel, ni LOI.

JE VOUS EXPLIQUE ICI l'entièreté des dominos qui tombent les uns après les autres.

Ça commence par le commencement.

La publication au JOFR [NDLR: ne serait-ce pas plutôt le "JORF", pour Journal Officiel de la République Française?] de la Constitution Française du 4 octobre 1958.. (pièce jointe)

JORF_19581005_234 (1)
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https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Puis le préambule de la même constitution du 27 octobre 1946 https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/préambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946 dans son ART. 5 qui dit : "chacun a le droit de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances".

Dans la mesure où l'assemblée a clairement indiqué à L'ART. 12-8 II à IV de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676 "un décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal et que ce même décret pris après avis de la HAS détermine les conditions de vaccination contre la Covid-19 des personnes mentionnées à L'ART. 12-1 à 8 de cette même loi du code de la santé publique".

De même : "un décret, pris après avis de la HAS, (Haute Autorité de la Santé) peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, SUSPENDRE (et non rendre) pour tout ou partie des catégories de personnes mentionnées au I, (grand I) L'OBLIGATION (vaccinale) prévue au même I (grand I). "

Etant donné que le service du JOFR (Journal Officiel FRançais) ce jour, n'a ni trouvé ce décret ni même trouvé L'ART 12 de la loi du 5 août 2021-1040 dans le Code de la Santé Publique Edition 2022, il n'y a pas d'obligation vaccinale pour tous les soignants du public, privés et libéraux mais également pour tous les salariés Français ou ceux s'étant heurtés lors de leur candidature à un emploi, devant refuser ce poste pour l'obligation du pass-sanitaire et /ou obligation vaccinale.

À ce jour, je n'ai entendu aucuns Juristes, avocats, ayant été chercher au Journal Officiel le décret faisant appliquer l'art 12 et suivants de la loi du 5 août 2021 faisant (soit disant) office D'OBLIGATION VACCINALE POUR LES SOIGNANTS, DE TOUTES LES CONTRAINTES SANITAIRES TELLES QUE LE PORT DU MASQUE DANS TOUS LES COMMERCES (COLLÈGES, LYCÉES, UNIGERSITZS) DES PERSONNES À COMPTER DE LEUR 11 ANS, LE PASSEPORT SANITAIRE ETC..

Je demande à toutes personnes se sentant concernées par ce texte ÉCRIT, sur le fond, de nous contacter rapidement afin que nous déposons toutes les plaintes et actions judiciaires (référés) devant les tribunaux français à votre place.

Il vous suffira de nous écrire un e-mail à bureaudesplaintes56@protonmail.com en nous disant dans l'objet que vous voulez porter plainte ou déposer un référé en nous laissant vos coordonnées complètes.

À réception, l'ensemble des membres de ce collectif composés de particuliers aguerri, vous contactera et rédigera votre plainte nominative (après avoir obtenu votre avis après lecture) CONTRE personnes nommés, votre directeur, employeur, chef de services, DRH etc..

Ils se verront inscrits sur les bases de données des Tribunaux pour complicité des mensonges de nos dirigeants qu'ils soient privés, publics, petits, grands, maigres ou gros.. (grands patrons ou petits patrons), (grands politiques ou petits politiques).

Nous et vous les accusons pour les nombreux délits et crimes dont ils sont coupables, et je peux vous le confirmer, il y en a un paquet. Vous voulez reprendre votre emploi ? Récupérer votre poste de TRAVAIL ? Porter plainte ? car vous n'avez eu le choix que de vous faire vacciner ou vous êtes victimes de discriminations, ségrégations pour non respect de ces mesures sanitaires (non applicables par la loi) que vous soyez des : - soignants du privé, public, libéraux, ou même - serveur, cuisinier, - pompier, militaire, - vendeuse Ou un ou une citoyenne de ce pays, TOUTES LES PERSONNES ayant un contact avec le public, Contactez nous, nous sommes là pour vous TOUS, que vous soyez vaccinés ou non vaccinés.

LES LOIS c'est pour tout le peuple LES MÊMES, NON ? Défendez vous, défendons nous, en dénonçant les coupables des nombreux délits et crimes qu'ils commettent et qui commettront encore demain envers nos enfants, petits enfants, nos frères, nos sœurs, nos oncles, tantes, grands-parents, petits frères, petite sœur, gendre, belle fille, voisins, voisines, collègues, amis sportifs, chanteurs, acteurs, musiciens... Etc..

SE TAIRE C'EST LAISSER FAIRE !! Même si vous ne croyez plus en la justice, qu'elle que soit l'issue de votre ou vos pliantes, DEMAIN les responsables de votre situation seront jugés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS même si cela mettra des années. L'Histoire sera là pour nous le rappeler. Des noms seront peut être difficiles à porter demain.

L'important est l'acte du dépôt de plainte et non l'issue. Nous sommes victimes, ne gardons pas nos souffrances pour nous, en nous. Débarrassons-nous en par le biais de nos plaintes..

Nous le faisons pour vous, rien à écrire, rien à faire de compliqué, ni même à imprimer, juste à lire nos retours que nous vous adresserons par email pour aval et la plainte sera expédiée, toujours en votre nom en recommandé avec accusé de réception. (LRAR)..votre dossier vous sera ensuite retourné en entier.

Nous sommes les victimes d'un MENSONGE NOUS OBLIGEANT À NOUS FAIRE INOCULER UN VACCIN pour conserver, garder notre travail ou avoir un travail. Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout.. PARTAGEZ !

Nous avons créée une cagnotte non pas pour le temps passé ni pour les actions de terrain que nous ferons pour le bien commun, pour le papier, l'encre imprimante, l'affranchissement en LRAR, les enveloppes.. Lorsqu'elle aura atteint les premiers 100 eur les plaintes partiront.. Les modèles sont déjà là, nous vous attendons.

CI DESSOUS, vous avez l'ensemble des informations de NOTRE Bureau Des Plaintes à NOUS TOUS.

Avec mes remerciements anticipés, @MITIÉS sincères, Sylvie OBERLING 06.72.54.29.07 @Bureaudesplaintes56 #BDP56 19 mois après le début de la "pandémie", l'étau de la dictature continue de se resserrer. Tout a été tenté, essayé, démontré, crié et nous continuons encore, sans relâche car c'est tout ce qui NOUS/VOUS RESTE : notre force, notre combat, notre résilience ! Cette chaîne Telegram et son groupe @BDP56 @BureauDesPlaintes56 #BDP56 ont été créés pour agir concrètement pour TOUS et émettre des actions juridiques et judiciaires, partager les témoignages de victoires juridiques mais aussi d'abus d'autorité. Des volontaires aguerris que ce soit en secrétariat, juridique, judiciaire, informatique, communication TOUS EN ACTION, se sont réunis pour prendre en charge l'écriture des plaintes ainsi que leurs dépôts (par voie recommandée) auprès des personnes et des établissements (publics ou privés) qui pratiquent la discrimination, la ségrégation, des délits et/ou des crimes envers TOUTES personnes sans pass ou non vaccinées, avec pass ou vaccinés.

Vous souhaitez porter plainte, témoigner? Voici comment nous rejoindre: ▶️ Chaîne Telegram https://t.me/bureaudesplaintes56 ▶️ Email: bureaudesplaintes56@protonmail.com

Vous souhaitez contribuer financièrement? ▶️ https://www.cotizup.com/bureaudesplaintes56

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