Patrick Kanner et la proposition de loi sur la vaccination obligatoire Covid-19 : l’amende sera port



" Le 13 octobre, une proposition de loi sur la vaccination « universelle » obligatoire contre le covid-19 sera examinée au Sénat. Elle émane de parlementaires socialistes, dont le président du groupe, Patrick Kanner. Elle ajoute la vaccination contre le SARS-CoV-2 à la liste des vaccinations obligatoires. Ceux qui ne respecteraient pas cette obligation auraient droit à une amende forfaitaire de 135 euros, portée, en cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, à 1 500 euros.


Le refus du vaccin covid serait le seul à entraîner une amende. "


https://lemediaen442.fr/patrick-kanner-depose-une-proposition-de-loi-sur-la-vaccination-obligatoire-covid-19-lamende-sera-portee-a-1-500-euros/


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