Patrick Kanner et la proposition de loi sur la vaccination obligatoire Covid-19 : l’amende sera port
- Menhir Subtil
- 5 oct. 2021
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" Le 13 octobre, une proposition de loi sur la vaccination « universelle » obligatoire contre le covid-19 sera examinée au Sénat. Elle émane de parlementaires socialistes, dont le président du groupe, Patrick Kanner. Elle ajoute la vaccination contre le SARS-CoV-2 à la liste des vaccinations obligatoires. Ceux qui ne respecteraient pas cette obligation auraient droit à une amende forfaitaire de 135 euros, portée, en cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, à 1 500 euros.
Le refus du vaccin covid serait le seul à entraîner une amende. "
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